Conditions générales d’utilisation du site votranymera

L’accès et l’utilisation du site votranymera impliquent votre acceptation pleine et entière des conditions présentées ci-dessous.

9 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des dispositions légales, réglementaires et contractuelles décrites. votranymera se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Définitions

Les termes ci-après auront la signification définie pour la compréhension du document.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site et ses rubriques.
• « Services » : toutes solutions, conseils ou offres proposées sur le site votranymera.com.
• « Données personnelles » : informations identifiant ou permettant d’identifier un utilisateur.
• « Partie » : désigne votranymera, l’utilisateur ou toute autre entité concernée.

Conditions d’usage du service

Le site ne doit être utilisé qu’à des fins légales, éthiques et personnelles. Tout usage frauduleux ou détourné est interdit.

Admissibilité

Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs, résidant en France ou autorisés à y exercer.

Preuve d’âge ou d’autorisation pourra être exigée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, la confidentialité et les règles fixées ici.

• Respecter la vie privée et la confidentialité des tiers.
• Ne pas usurper l’identité ou détourner l’usage du site.
• Informer votranymera de tout usage illicite ou faille de sécurité constatée.
• Utiliser du matériel conforme, à jour et protégé contre les virus.

Usages interdits

Tout acte ou tentative de fraude sur le site est strictement interdit.

• Extraire, revendre ou utiliser sans autorisation toute donnée du site.
• Entraver ou perturber le fonctionnement normal du site.
• Utiliser le site à des fins contraires à l’ordre public ou loi applicable.
• Tenter d’accéder de façon non autorisée aux services ou comptes.
• Diffuser du contenu offensant, trompeur ou illégal.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos et éléments graphiques appartiennent à votranymera ou à ses partenaires. Nul ne peut les utiliser sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction totale ou partielle entraînera des sanctions prévues par la loi.

Contenus publiés par l’utilisateur

Chaque utilisateur demeure seul responsable du contenu publié sur ce site.

Respect de la vie privée et données personnelles

Le traitement des données est conforme au RGPD, comme précisé dans notre politique dédiée. Aucun usage non autorisé des informations n’est effectué. Voir la politique

Mentions et limitations de non-responsabilité

Pour une information complète, voir la section dédiée aux mentions générales.

Limitation de responsabilité

votranymera ne sera pas tenu responsable de l’usage fait des informations par l’utilisateur ni de tout dommage indirect.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à tenir votranymera indemne contre toute action, réclamation ou préjudice subi suite à l’utilisation du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend lié à l’usage du site pourra être soumis à médiation ou aux juridictions compétentes françaises.

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Résiliation

votranymera peut, à tout moment, suspendre l’accès au site pour tout motif légitime, dans le respect des droits de l’utilisateur.

Modifications

votranymera se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Merci de consulter régulièrement ce document.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Le présent document constitue l’accord entier entre votranymera et l’utilisateur. Aucune mention extérieure ne pourra prévaloir.

Contact responsable site

Pour des informations complémentaires ou une question sur ces conditions, contactez notre équipe.